Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BTP Solutions et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

1. Présentation du service

Le site BTP Solutions est une plateforme de mise en relation éditée par la société Global Web Services. Il permet aux particuliers (« l'Utilisateur ») de transmettre des demandes de devis à des professionnels du bâtiment partenaires. Global Web Services agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et commercial.

2. Gratuité de la demande

L'utilisation du site et la demande de mise en relation sont entièrement gratuites pour l'Utilisateur particulier. Aucune commission n'est prélevée auprès du particulier. Le service est sans engagement : l'Utilisateur est libre d'accepter ou non les devis qui lui seront proposés par les professionnels.

3. Engagements

BTP Solutions (Global Web Services) s'engage à traiter les demandes de l'Utilisateur dans les meilleurs délais afin de trouver des professionnels disponibles. Toutefois, nous sommes soumis à une obligation de moyens et non de résultat : nous ne garantissons pas que chaque demande recevra systématiquement une réponse ou un devis, cela dépendant de la disponibilité des professionnels partenaires dans le secteur géographique concerné.

4. Absence de responsabilité sur les travaux

Global Web Services n'est pas une entreprise de bâtiment et n'exécute pas les travaux. Notre rôle se limite strictement à la mise en relation.

En conséquence, Global Web Services décline toute responsabilité quant au déroulement du chantier, à la qualité des travaux, aux retards éventuels, aux garanties (décennale, biennale, parfait achèvement) ou à tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et le professionnel. La relation contractuelle s'établit exclusivement entre le client final et l'artisan, qui reste seul responsable de ses prestations.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une simple demande de contact sont conservées par Global Web Services et ne sont pas transmises à des tiers sans accord explicite.

Dans le cadre d'une demande de devis, l'Utilisateur accepte explicitement (via le bouton de validation du formulaire) que ses coordonnées et les détails de son projet soient transmis à des professionnels du bâtiment partenaires afin qu'ils puissent le recontacter et établir une offre.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (voir notre Politique de Confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.